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Heures de visite: libres

Gouvernance et Direction

Historique

L’EMS Les Franchises a été créé par la FLPAI (Fondation des Logements pour Personnes Agées Isolées) le 1er septembre 1988.

C’est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivant du Code Civil, inscrite au Registre du Commerce et jouissant de la personnalité juridique.

 

 


Législation

L’EMS Les Franchises est un établissement privé subventionné, soumis à la loi J 7 20 sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA), entrée en vigueur le 01.04.2010.

Art. 1 Principe « La présente loi vise à assurer, à toutes personnes âgées, des conditions d’accueil, d’hébergement et de soins de qualité dans les établissements médico-sociaux, subventionnés et reconnus d’utilité publique, ainsi que dans les résidences pour personnes âgées. »

En tant qu’organisme de soins subventionné, l’EMS Les Franchises est au bénéfice d’une autorisation d’exploiter.

Un contrat de prestations signé avec le Département de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé (DEAS) définit les prestations, objectifs et valeurs cibles par période quadriennale.

L’EMS Les Franchises est soumis au contrôle de l’Etat (prestations et fonctionnement).

Nos ressources financières sont fixées par la législation fédérale et cantonale et proviennent de la facturation du prix de journée, des forfaits facturés aux caisses maladies ainsi que de la subvention cantonale.

 


Mission

L’EMS Les Franchises accueille des résidants âgés et leur fournit une prise en charge personnalisée, un confort hôtelier et des activités de loisirs.

L’EMS est respectueux de la sphère privée et favorise le bien-être du résidant.

Une remise en question régulière des pratiques quotidiennes permet d’assurer un accompagnement pluridisciplinaire du résidant.

La démarche qualité FEGEMS – ISO 9001 est valable jusqu’au 2 février 2018.